CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Minélya (entreprise individuelle inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro de siret :  941) est un site de vente à distance de bijoux artisanaux et d’objets bien être destinés aux particuliers. Les bijoux sont réalisés en pierres fines. Vous pourrez trouver sur notre boutique des bracelets « chemin de vie » et des bracelets appelés « bracelets-soins » qui traitent une problématique en particulier ainsi que des minéraux.

Nous insistons sur le fait qu’en AUCUN CAS la lithothérapie ne remplace la médecine traditionnelle et qu’AUCUN traitement ne devra être arrêté pour se soigner uniquement avec les minéraux. Dans le cas contraire, notre responsabilité ne saurait être engagée.

La lithothérapie vient uniquement en complément. Ses effets sont ressentis différemment selon chaque personne et nous ne pouvons certifier que vous allez y être réceptif : la lithotherapie ne s’appuie sur aucune preuve scientifique.

Aucun but thérapeutique ou médical ne doit être recherché : la lithothérapie ne remplace ni traitement ni consultation médicale.

Attention, les jeunes enfants présentant un risque d’ingérence, l’utilisation de la lithothérapie pour eux doit se faire sous la surveillance et responsabilité de leurs parents uniquement.

La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur, dont MAJOLIE PIERRE est le propriétaire et titulaire des droits. Toute reproduction, intégrale ou partielle à des fins autres que l’utilisation strictement personnelle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et expresse de MAJOLIE PIERRE.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon de droit d’auteur.

De même, les marques et logo figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées, propriété de MAJOLIE PIERRE. Toute reproduction ou copie des marques verbales et figuratives appartenant à MAJOLIE PIERRE sans son autorisation expresse et préalable sera qualifiée de contrefaçon de marque.

1 – Commande

Le choix des articles que vous souhaitez commander se fait directement et uniquement par l’intermédiaire de notre site. Pour ce faire vous devez choisir les articles en naviguant dans les différentes catégories mises à votre disposition et les fiches produits qui y sont référencées.

Il est normalement impossible de commander un article non disponible en stock. De manière exceptionnelle il peut arriver qu’un article ne soit plus disponible après validation de votre commande. Dans ce cas « MAJOLIE Pierre » vous en informe sous 48 heures maximum et vous demande si vous souhaitez annuler votre commande dans son intégralité ou bien seulement supprimer l’article indisponible de votre commande et continuer le traitement et l’envoi du reste de celle-ci, étant bien entendu que nous la traiterons de façon prioritaire pour pouvoir l’expédier dans les 24 heures suivantes (or Samedis, Dimanches et jour fériés).

La validation de la commande intervient immédiatement après validation du paiement.

Une fois la commande validée vous recevrez par e-mail un récapitulatif de l’ensemble des articles commandés, de l’adresse de livraison, du mode de livraison et du moyen de paiement.

Nos prix sont libellés en Euros et sont TTC (TOUTES TAXES COMPRISES)

Le prix total de la commande est indiqué dans le panier au moment du paiement et correspond au total des articles achetés, majorés des frais de port.

Les commandes réalisées sur notre site le sont avec obligation de paiement.

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

2 – Paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande par :

– Carte Bancaire : via le module de paiement de notre partenaire STRIPE. Sur la page de sélection du moyen de paiement cliquez sur la carte correspondante à celle que vous allez utiliser. Il vous sera ensuite demandé le nom et prénom du titulaire de la carte, votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le cryptogramme visuel situé à l’arrière de celle-ci si nécessaire. Cliquez ensuite sur confirmer et votre paiement sera validé. Vous recevrez un mail de confirmation par la suite.

– Virement mais avec accord préalable de Majolie Pierre, les articles ne seront alors envoyés qu’après réception du virement.

– Paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire de KLARNA (en cas de problème pour régler vos mensualités, Klarna sera votre seul interlocuteur)

– Via Paypal

– Directement en espèces si vous vous rendez à la boutique physique MAJOLIE PIERRE sise à CASTELNAU LE LEZ, 47 rue des perrières

3 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou dans les pays ou départements d’outre mer acceptés par notre site. La responsabilité de MAJOLIE PIERRE ne sera être recherchée en cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client. En cas de réexpédition pour erreur d’adresse de la part du client, c’est au client de régler les frais d’expédition supplémentaires.

Le retrait au sein de l’entreprise est possible.

Les délais de livraison indicatifs sont communiqués au client au moment du choix du mode livraison. Pour information, les bracelets sur mesure/ soins et chemins de vie sont envoyés sous 7 jours ouvrés maximum. Les pierres et les bracelets unis sont envoyés sous 3j ouvrés.

Nous livrons en direction de la France Métropolitaine, la Martinique, la Guadeloupe, l’île de la Réunion et tous les pays d’Europe.

Tous les envois se font en lettre suivie dans des enveloppes à bulles de dimensions adéquates au contenu. Un numéro de suivi est communiqué par mail lors de l’expédition.

Il est également possible de demander à être livré dans un point relais (offerts en france métropolitaine dès 59eur d’achats et 79eur d’achats pour la belgique)

Important : si le statut du suivi donné par la poste indique que le destinataire (vous), a été livré nous considèrerons la commande comme complète et close et vous devrez alors vous tourner vers la poste pour ouvrir une réclamation.

En cas d’envoi retourné pour un motif quelconque (mauvaise adresse, boite aux lettres non accessible, non récupération à temps d’un colis en point relais etc…), c’est à l’acheteur de payer à nouveau les frais de port ainsi que les frais de retour demandés par la poste pour recevoir sa commande. Dans le cas contraire, MAJOLIE PIERRE se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser l’acheteur uniquement du prix de sa commande, en déduisant les frais de port.

4 – Droit de rétraction et modalités de retour

A l’exception des bracelets dont la taille est adaptée sur mesure par Majolie Pierre,

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande.

Tout retour sera à la charge du client (vous).

Vous devrez renvoyer vos colis à l’adresse suivante : MAJOLIE PIERRE 47 rue des perrières 34170 CASTELNAU LE LEZ

N’oubliez pas de joindre absolument votre numéro de commande.

Tout produit abîmé ne sera pas repris.

Pour toute demande de retour nous vous demandons nous contacter préalablement par mail à l’adresse suivante support@majoliepierre.fr

En cas de retours anormaux ou abusifs « MAJOLIE Pierre » se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

En cas d’article arrivé cassé au domicile du client, le client doit impérativement prendre une photo et l’envoyer à cette adresse support@majoliepierre.fr afin d’apporter une preuve et d’être immédiatement remboursé.

5 – GARANTIES LEGALES

MAJOLIE PIERRE est tenue d’appliquer à l’égard des Clients la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-18 du Code de la consommation ainsi que celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Conformément à la règlementation en vigueur, les textes de loi suivants sont intégralement reproduits au sein de la présente section.

• Garantie légale contre les défauts de la chose vendue.

Article 1641 du code civil :

« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

• Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation

 « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation  

« En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Article L217-8

 « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-9

 Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.

Article L217-10
« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de ce bien et l’installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »

Article L217-11

« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. » 

Article L217-12 

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;
2° De l’importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »

Article L217-13

« Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »

Article L217-14

 « Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n’est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d’un prix. »

Article L217-15

« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d’obtenir une réduction du prix du bien.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité. » 

Article L217-16

« Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques. »

Article L217-17

« Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. »

Le professionnel rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

A l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat, les données personnelles du Client, nécessaires à l’exécution de la commande, sont collectées par MAJOLIE PIERRE, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation relative à la protection des données personnelles.

Sous réserve de l’acceptation préalable par le Client, les données personnelles pourront être utilisées par MAJOLIE PIERRE à des fins de prospection commerciale et notamment pour l’envoi de Newsletter.

Les catégories de Données personnelles relatives au Client, traitées et collectées par MAJOLIE PIERRE sont notamment les suivantes : Nom, Prénom, Email du Client, adresse de livraison et de facturation et TELEPHONE.

Les traitements de données en résultant ont notamment pour finalité la gestion du compte Client, le traitement et l’exécution des commandes, l’envoi de newsletter, ainsi que la conformité aux obligations légales et réglementaires incombant à MAJOLIE PIERRE dans le cadre de ses activités.

En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

–           Droit d’accès, rectification et d’opposition à ses données

–           Droit à l’effacement et à la limitation du traitement de ses données personnelles

–           Droit à la portabilité de ses données personnelles.

Le Client peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès de MAJOLIE PIERRE en sa qualité de responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, le Client s’adresse à MAJOLIE PIERRE par email à support@majoliepierre.fr

7 – LITIGES

En cas de réclamation par un Client concernant une Commande, MAJOLIE PIERRE s’engage à lui répondre le plus rapidement possible et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement ce différend.

Le Client est également informé de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, MAJOLIE PIERRE garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

Minelya propose des services de bien-être, de développement personnel et de guidance, incluant notamment :

• des consultations (voyance, tirages, etc.)

• des soins énergétiques

• des formations

En réservant une prestation chez Minelya, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

1. Réservations et Paiements

• Toute réservation de prestation (consultation, soin, formation) nécessite un paiement intégral ou un acompte, selon les modalités précisées au moment de la réservation.

• Les acomptes versés pour garantir une place sont non remboursables.

2. Annulation et Remboursement

• En raison de la nature personnalisée et immatérielle des services (consultations, soins, formations), aucun remboursement ne sera effectué, qu’il s’agisse du paiement total ou d’un acompte.

• En cas d’empêchement, il est possible de reporter une séance à une date ultérieure, sous réserve d’un préavis de 48h minimum.

3. Responsabilité

• Les prestations proposées par Minelya ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou tout autre accompagnement professionnel reconnu.

• Le client demeure entièrement responsable de ses choix et décisions à la suite des séances.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les supports de formation et contenus transmis restent la propriété exclusive de Minelya. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.